Politique DMCA — xenon iptv

Dernière mise à jour : 23/01/2026

Chez xenon iptv, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous appliquons une politique de retrait conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Si vous pensez qu’un contenu disponible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA.

Comment envoyer une notification DMCA

Pour être traitée rapidement, votre notification doit contenir les éléments suivants :

Signature (physique ou électronique) du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Identification de l’œuvre protégée (ou liste d’œuvres si plusieurs).

Identification du contenu considéré comme contrefaisant, avec des informations suffisantes pour le localiser (URL(s) exacte(s), captures, description précise).

Vos coordonnées : nom complet, adresse postale, téléphone, email.

Une déclaration indiquant que vous avez une bonne foi et que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

Une déclaration confirmant que les informations de la notification sont exactes, et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Où envoyer la notification

Envoyez votre demande DMCA à :

Email : xenoniptvpro@gmail.com
Adresse : Les Brosses, 18110 Allogny, France
Téléphone : +33 …

Objet recommandé : DMCA Takedown Notice

Traitement des demandes

Après réception d’une notification complète :

• Nous examinerons la demande.
• Nous pourrons retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé, si nécessaire.
• Nous pouvons contacter l’expéditeur pour demander des informations supplémentaires.

Contre-notification (Counter-Notice)

Si vous estimez que le contenu retiré l’a été par erreur (ou qu’il est autorisé), vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

Votre signature (physique ou électronique).

L’identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait.

Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.

Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, email).

Une déclaration acceptant la juridiction compétente et acceptant la signification d’actes par la partie plaignante.

Envoyez la contre-notification à : xenoniptvpro@gmail.com (Objet : DMCA Counter-Notice)

Répétition d’infractions

Nous pouvons, à notre discrétion, résilier l’accès ou bloquer les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Fausses déclarations

Toute fausse déclaration dans une notification DMCA ou contre-notification peut entraîner des conséquences légales. Merci de vous assurer que votre demande est correcte avant l’envoi.

Contact

Pour toute question liée au DMCA : xenoniptvpro@gmail.com